Amendement n° CD198 · Article 4
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, selon lequel la stratégie nationale pour la biodiversité devrait porter sur deux périodes de cinq ans (et celle adoptée en 2015 sur deux périodes successives de trois et cinq ans). Il n'est pas souhaitable de revenir sur la structure de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui est conçue comme un instrument de moyen terme et qui s'appuie sur l’objectif défini en 2010 par l’Union européenne, sur le cadre d’action proposé par la Commission européenne pour la biodiversité à l’horizon 2020 ainsi que sur les objectifs dits "d’Aichi" du plan stratégique de la convention sur la diversité biologique, adoptés au Japon en octobre 2010 . Ainsi, la stratégie actuellement applicable couvre dix années, de 2011 à 2020.