Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/02/2016	563 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Retiré
29/02/2016	562 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Retiré
29/02/2016	561 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Retiré
29/02/2016	559 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Retiré
29/02/2016	558 L14	Pouria Amirshahi SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Non soutenu
29/02/2016	557 L14	Pouria Amirshahi SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
29/02/2016	556 L14	Pouria Amirshahi SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
29/02/2016	555 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
29/02/2016	554 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 sexies	Rejeté
29/02/2016	553 (Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Adopté
29/02/2016	552 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 15 bis	Rejeté
29/02/2016	551 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Adopté
29/02/2016	550 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Adopté
29/02/2016	549 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Retiré
29/02/2016	548 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Retiré
29/02/2016	547 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Non soutenu
29/02/2016	546 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Non soutenu
29/02/2016	545 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
29/02/2016	544 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Retiré
29/02/2016	543 (Rect) L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Adopté
29/02/2016	542 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
29/02/2016	541 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Adopté
29/02/2016	540 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Adopté
29/02/2016	539 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Adopté
29/02/2016	538 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Retiré
29/02/2016	537 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
29/02/2016	536 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
29/02/2016	535 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Adopté
29/02/2016	534 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Adopté
29/02/2016	533 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Retiré
29/02/2016	532 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Retiré
29/02/2016	531 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
29/02/2016	530 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Retiré
29/02/2016	529 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
29/02/2016	528 L14	Marie Le Vern SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Non soutenu
29/02/2016	527 L14	Marie Le Vern SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Non soutenu
29/02/2016	526 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Irrecevable
29/02/2016	525 (2ème Rect) L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
29/02/2016	524 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Retiré
29/02/2016	523 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
29/02/2016	522 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
29/02/2016	521 (2ème Rect) L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
29/02/2016	520 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Non soutenu
29/02/2016	519 (Rect) L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
29/02/2016	518 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
29/02/2016	517 (Rect) L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
29/02/2016	515 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 23	Non soutenu
29/02/2016	514 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Rejeté
29/02/2016	513 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
29/02/2016	512 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté