Amendement n° 527 · Article 12

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« sachant »,

insérer les mots :

« , ou lorsqu’il existe une forte suspicion de penser, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».

Cet amendement vise à renforcer, en les élargissant, les dispositions de l’article 12.

En effet, certains intermédiaires des réseaux de trafics de biens culturels mentionnés peuvent, bien qu’y concourant activement, ne pas connaitre, ou choisir de ne pas connaitre, l’origine et/ou la destination des biens qu’ils font circuler. Ainsi, ils peuvent ne pas être en position de « savoir », de manière incontestable, qu’ils alimentent un réseau soustrayant des biens à des pays aux mains de groupes terroristes. Or la rédaction actuelle de l’article tendrait à les exclure d’éventuelles poursuites ce qui serait contraire à l’objectif recherché. C’est pourquoi il est proposé de préciser que le fait de se livrer à un tel trafic dans des conditions laissant demeurer une forte suspicion de penser qu’il alimente le terrorisme, est passible des mêmes peines que lorsque l’on en a la certitude.

De plus, il est proposé, dans le même esprit, de rendre alternatives, et non plus cumulatives, les deux conditions de savoir participer au trafic et de ne pouvoir justifier de la liceité de l’origine d’un bien. En effet, ne pas être en mesure de justifier de cette licéité, lorsqu’on organise la transaction d’un bien culturel, est en soi une condition suffisante pour donner lieu à des poursuites et des condamnations.