AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/01/2017 CD87
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Rejeté
11/01/2017 CD86
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Rejeté
11/01/2017 CD85
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Rejeté
11/01/2017 CD84
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Tombé
11/01/2017 CD83
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Tombé
11/01/2017 CD82
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Tombé
11/01/2017 CD81
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article PREMIER
Retiré
11/01/2017 CD123
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 5
Adopté
11/01/2017 CD122
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7
Retiré
11/01/2017 CD121
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 5
Adopté
11/01/2017 CD120
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 6
Tombé
11/01/2017 CD119
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 6
Retiré
11/01/2017 CD118
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 6
Adopté
11/01/2017 CD117
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
11/01/2017 CD116
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 6
Retiré
11/01/2017 CD115
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 6
Retiré
11/01/2017 CD114
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Retiré
11/01/2017 CD112
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 6
Adopté
11/01/2017 CD111
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 6
Retiré
11/01/2017 CD109
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
11/01/2017 CD108
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
11/01/2017 CD107
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
11/01/2017 CD106 (Rect)
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7
Adopté
11/01/2017 CD104
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Adopté
11/01/2017 CD103
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Tombé
11/01/2017 CD102 (Rect)
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article PREMIER
Adopté
11/01/2017 CD101
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 4
Tombé
11/01/2017 CD100
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 4
Rejeté
10/01/2017 CL80
L14
Jean-Yves Le Bouillonnec
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 37 ter
Adopté
10/01/2017 CL79
L14
Jean-Yves Le Bouillonnec
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 37 ter
Adopté
10/01/2017 CL78
L14
Jean-Yves Le Bouillonnec
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 40 undecies
Adopté
10/01/2017 CL77
L14
Jean-Yves Le Bouillonnec
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 40 quater
Adopté
10/01/2017 CL76
L14
Jean-Yves Le Bouillonnec
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 37 quinquies
Adopté
10/01/2017 CL75
L14
Patrick Mennucci
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 28
Adopté
10/01/2017 CL74
L14
Jean-Yves Le Bouillonnec
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 27
Adopté
10/01/2017 CD80
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Adopté
10/01/2017 CD79
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Retiré
10/01/2017 CD78
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Retiré
10/01/2017 CD77
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
10/01/2017 CD76
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
10/01/2017 CD75
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
10/01/2017 CD74 (Rect)
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
10/01/2017 CD73
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
10/01/2017 CD72
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
10/01/2017 CD71
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
10/01/2017 CD70
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Adopté
10/01/2017 CD69
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Adopté
10/01/2017 CD68
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Adopté
10/01/2017 CD67
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Adopté
10/01/2017 CD66
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Adopté