Amendement n° CL80 · Article 37 ter
De Jean-Yves Le Bouillonnec (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« le »,
les mots :
« la deuxième occurrence du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.