Amendement n° CD120 · Article 6
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 11/01/2017
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« celui-ci »,
le mot :
« ceux-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.