AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/10/2016 AS13
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 18
Rejeté
10/10/2016 9
L14
Gérard Sebaoun
SER
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Adopté
10/10/2016 8
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Retiré
10/10/2016 7
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Rejeté
10/10/2016 6
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Rejeté
10/10/2016 5
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 2
Tombé
10/10/2016 4
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 2
Tombé
10/10/2016 3
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article PREMIER
Rejeté
10/10/2016 17
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Adopté
10/10/2016 16
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Adopté
10/10/2016 15
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 2
Adopté
10/10/2016 14
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Irrecevable
10/10/2016 13
L14
Jacques Bompard
NI
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 2
Tombé
10/10/2016 12
L14
Gérard Sebaoun
SER
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Retiré
10/10/2016 11
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Retiré
10/10/2016 10
L14
Gérard Sebaoun
SER
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Adopté
10/10/2016 544
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Adopté
10/10/2016 543
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Adopté
10/10/2016 542
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
10/10/2016 541
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
10/10/2016 540
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
10/10/2016 539
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Retiré
10/10/2016 538
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Adopté
10/10/2016 537
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23 A
Adopté
10/10/2016 536
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Rejeté
10/10/2016 535
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 2
Retiré
10/10/2016 534 (Rect)
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
10/10/2016 533
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23 A
Rejeté
10/10/2016 532
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23 A
Rejeté
10/10/2016 42
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Article 17
Non soutenu
10/10/2016 41
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Article 17 ter
Non soutenu
10/10/2016 40
L14
Gouvernement
Article 54
Adopté
10/10/2016 39
L14
Gouvernement
Article 54
Adopté
10/10/2016 38
L14
Gouvernement
Article 53
Adopté
10/10/2016 37
L14
Gouvernement
Article 53
Adopté
10/10/2016 36
L14
Gouvernement
Article 53
Adopté
10/10/2016 35
L14
Gouvernement
Article 52
Adopté
10/10/2016 34
L14
Gouvernement
Article 51 septies
Adopté
10/10/2016 33
L14
Gouvernement
Article 47 ter A
Adopté
10/10/2016 32
L14
Gouvernement
Article 47
Adopté
10/10/2016 31
L14
Gouvernement
Article 15 sexies
Adopté
10/10/2016 30
L14
Gouvernement
Article 15 bis B
Adopté
10/10/2016 29
L14
Gouvernement
Article 15 bis AA
Adopté
10/10/2016 28
L14
Gouvernement
Article 15 bis AA
Adopté
10/10/2016 27
L14
Gouvernement
Article 15 A
Adopté
10/10/2016 26
L14
Gouvernement
Article 14 octies
Adopté
10/10/2016 25
L14
Gouvernement
Article 14 sexies
Adopté
10/10/2016 24
L14
Gouvernement
Article 11
Adopté
10/10/2016 23
L14
Gouvernement
Article 10
Adopté
10/10/2016 22
L14
Gouvernement
Article 8
Adopté