Amendement n° 12 · Article 3
De Gérard Sebaoun (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015). »
- Dossier
- Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Dispositif
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 4141‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il organise la formation aux gestes de premiers secours à l’intention de l’ensemble des travailleurs. Le contenu et les modalités d’organisation de cette formation sont déterminés par voie règlementaire » ;
2° L’article L. 4622‑2 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Participent à la formation des travailleurs aux gestes de premiers secours. »
3° Le 4° de l’article L. 6313‑1 est complété par les mots : « et de formation aux gestes de premier secours ».
Exposé sommaire
Ce nouvel article vise à intégrer les gestes de premiers secours dans la formation initiale et continue des travailleurs. Cette formation sera répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Les services de santé au travail sont appelés à participer à cette formation.
Cosignataires (29)
Sylviane Alaux, Alain Ballay, Gérard Bapt, Jean-Luc Bleunven, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Jacques Cresta, Michèle Delaunay, Guy Delcourt, Richard Ferrand, Valérie Fourneyron, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Michel Lefait, Catherine Lemorton, Jacqueline Maquet, Véronique Massonneau, Robert Olive, Hervé Pellois, Sébastien Pietrasanta, Christophe Premat, Monique Rabin, Pierre Ribeaud, Gérard Sebaoun, Pascal Terrasse, Jean-Michel Villaumé