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Dossiers / 14e législature

Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
31/08/2016
→ 14/10/2016
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
19

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 31/08/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4015
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 31/08/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 29/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 29/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 05/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 13/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 05/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4073 · adopté : Proposition de loi n° 4073
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 13/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 13/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 13/10/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 14/10/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 39
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 14/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
31/08/2016 proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
Texte Déposé · n° 4015
Proposition de loi
05/10/2016 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
Texte Déposé · n° 4073
Proposition de loi
05/10/2016 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
Commission · n° 4073
Rapport
14/10/2016 proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
Texte Déposé · n° 39
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains05202312
Autres auteurs3000003
SER2000103
NI0010001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.