Amendement n° 534 (Rect) · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
- Sous-amendement de
- n° 105
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence du signe :
« , ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la pérennité d'un service public doit prendre en compte la nécessaire qualité de ce service.