Amendement n° 105 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 05/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« pérennité, »,
insérer les mots :
« la qualité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner le fait que la qualité du service est une dimension prise en compte dans le cadre de la réévaluation du niveau des services publics en montagne. En particulier dans le domaine de l’éducation, l’organisation de l’offre scolaire doit intégrer la réflexion sur l’amélioration de la qualité de l’offre éducative apportée aux élèves.
Cosignataires (3)
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Jean-Pierre Vigier
Sous-amendements
- n° 534 (Rect) · Retiré