Amendement n° 535 · Article 2
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
- Sous-amendement de
- n° 252
Dispositif
I. À l’alinéa 2, substituer au mot :
« associent »,
le mot :
« échéant ».
II.En conséquence, au dernier alinéa, supprimer les mots:
« , le cas échéant, ».
III. En conséquence, au dernier alinéa, après le mot « représentatives »,
substituer aux mots :
« des populations de »,
les mots :
« de la ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à revenir au texte initial du projet de loi et à préciser que l'association du Conseil national de la montagne et des comités de massifs n'est pas systématique mais a lieu, "le cas échéant", lorsque cela est nécessaire ou pertinent.
Il précise que peuvent être associées les organisations représentatives de la montagne et non pas les organisations représentatives des populations de la montagne.