Amendement n° 252 · Article 2
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après le mot :
« associent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , le Conseil national de la montagne, les comités de massifs intéressés et, le cas échéant, les organisations représentatives des populations de montagne. »
Exposé sommaire
L’amendement a pour objet d’associer pleinement les institutions nationales et locales spécifiquement dédiées à la montagne et ne pas limiter leurs actions ou initiatives au besoin ou à la seule volonté de l’État ou des collectivités territoriales. Il a également pour objet d’associer, le cas échéant, d’autres acteurs comme par exemple l’ANEM ou l’AEM.
Cosignataires (3)
Bernard Accoyer, Sophie Dion, Marc Francina
Sous-amendements
- n° 535 · Retiré