Amendement n° 539 · Article 16
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
- Sous-amendement de
- n° 299
Dispositif
Substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ni ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.