Amendement n° 538 · Article 16
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
- Sous-amendement de
- n° 502
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« , en particulier en matière de protection des prairies permanentes ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reprend le dispositif de l'amendement n°507 des rapporteures, qui a du être retiré pour des raisons de compatibilité des amendements entre eux.
Cet amendement précisait que la gestion différenciée des nuisances occasionnées par les espèces non domestiques – comme les campagnols –, en zone de montagne, devait intégrer la protection des prairies permanentes, qui sont particulièrement exposées aux dommages occasionnés par les animaux nuisibles.