Amendement n° 11 · Article 3
De Jean-Pierre Decool (Les Républicains) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015). »
- Dossier
- Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en place des défibrillateurs cardiaques automatisés externes sur l’ensemble du territoire, sur la base des informations fournies par les fabricants, les propriétaires ou exploitants de ces appareils.
Exposé sommaire
Le nombre exact de défibrillateurs automatisés externes n’est pas connu avec certitude, il serait compris entre 120 000 et 150 000. Ce travail serait un préalable à la mise en place d’un organisme chargé de recenser les appareils, ce qui permettrait une géolocalisation fiable.