Amendement n° 542 · Article 8 quinquies
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
- Sous-amendement de
- n° 248
Dispositif
Substituer aux mots :
« s’attache à garantir »,
les mots :
« garantisse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à introduire une précision juridique. L'objectif de l'amendement 248 est bien de mettre en place une expérimentation qui garantisse des temps de trajets raisonnables pour accéder aux différents soins.