Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2014 898
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Non soutenu
03/07/2014 897
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Non soutenu
03/07/2014 896
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Non soutenu
03/07/2014 895
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Non soutenu
03/07/2014 894
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Non soutenu
03/07/2014 893
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
Non soutenu
03/07/2014 892
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
Non soutenu
03/07/2014 891
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
Non soutenu
03/07/2014 890
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
Tombé
03/07/2014 889
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
Non soutenu
03/07/2014 888
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 7
Non soutenu
03/07/2014 887
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 7
Non soutenu
03/07/2014 886
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 7
Non soutenu
03/07/2014 885
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
Non soutenu
03/07/2014 884
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
Non soutenu
03/07/2014 883
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
Non soutenu
03/07/2014 882
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
Non soutenu
03/07/2014 881
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
Non soutenu
03/07/2014 880
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
Non soutenu
03/07/2014 879
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
Non soutenu
03/07/2014 878
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
Non soutenu
03/07/2014 877 (Rect)
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
Non soutenu
03/07/2014 876
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 5
Irrecevable
03/07/2014 875
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4 quinquies
Non soutenu
03/07/2014 874
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4 bis
Non soutenu
03/07/2014 873
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4 bis A
Non soutenu
03/07/2014 872
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4 bis AA
Non soutenu
03/07/2014 871
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4
Non soutenu
03/07/2014 870
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4
Non soutenu
03/07/2014 869
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4
Non soutenu
03/07/2014 868
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
Irrecevable
03/07/2014 867
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 2
Non soutenu
03/07/2014 866
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 2
Non soutenu
03/07/2014 865
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 2
Non soutenu
03/07/2014 864
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article PREMIER
Non soutenu
03/07/2014 863
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article PREMIER
Non soutenu
03/07/2014 862
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article PREMIER
Non soutenu
03/07/2014 861
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article PREMIER
Non soutenu
03/07/2014 860
L14
Thierry Benoit
UDI
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
Tombé
03/07/2014 859 (Rect)
L14
Thierry Benoit
UDI
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Retiré
03/07/2014 858
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4 quinquies
Non soutenu
03/07/2014 857
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12 ter
Non soutenu
03/07/2014 856
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Tombé
03/07/2014 855
L14
Francis Hillmeyer
UDI
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Rejeté
03/07/2014 854
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4 bis
Non soutenu
03/07/2014 853
L14
Thierry Benoit
UDI
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 10 bis A
Retiré
03/07/2014 852
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Non soutenu
03/07/2014 851
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4 bis AA
Non soutenu
03/07/2014 850
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 7
Non soutenu
03/07/2014 849 (2ème Rect)
L14
Thierry Benoit
UDI
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4
Tombé