Amendement n° 853 · Article 10 bis A
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 665‑6. – Les produits issus de la fermentation, les produits issus de la distillation et les territoires viticoles font... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Plutôt que de proposer une liste (non-exhaustive) des produits faisant partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, nous proposons d’englober tous les produits issus de la fermentation et de la distillation.
Ainsi, les boissons spiritueuses, la bière, le vin mais aussi le cidre sont pris en compte.
Cosignataires (13)
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain