Amendement n° 860 · Article 13
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement »
les mots :
« un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales ou régionales des chasseurs ».
Exposé sommaire
La mention faite aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs a disparu de la nouvelle rédaction du texte. Les fédérations de chasseurs ont, pourtant, toute leur place au sein des conseils d’administration des SAFER.
Bien que ces fédérations puissent siéger au titre des associations de protection de l’environnement, le signal donné n’est pas le bon. Par ailleurs, seuls deux représentants de ces associations de protection de l’environnement peuvent siéger, ce qui n’assure pas une place aux chasseurs.
Il convient donc de réparer cet oubli.
Cosignataires (28)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller