Amendement n° 867 · Article 2
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Une évaluation régulière et systématique des politiques et actions relevant de la compétence du conseil est réalisée et présentée aux membres. Elle est ensuite rendue publique. ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’apprécier l’efficacité des actions menées ou encouragées par le conseil pour améliorer l’usage des fonds dédiés aux politiques et actions visées.