Amendement n° 861 · Article PREMIER
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
L’intégration de la promotion de la conversion à une agriculture biologique dans les objectifs de la loi est de nature à creuser un fossé croissant entre les agriculteurs dits conventionnels et le « bio » et peut être le lit de discriminations à l’égard des premiers.
Si nul ne peut être opposé à la conversion à l’agriculture biologique, celle-ci doit rester le fruit d’un choix libre de l’exploitant. Au surplus, elle ne saurait pénaliser l’agriculture conventionnelle dès lors que les artisans du bio concèdent eux-mêmes qu’ils sont incapables de produire certaines cultures en bio et qu’au surplus, le bio ne peut satisfaire seul les besoins alimentaires croissants de la population.