Amendement n° 895 · Article 12
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des professions agricole et forestière, des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale »
les mot :
« de chaque organisation agricole à vocation générale représentative au sein du département, de la chambre d’agriculture et de la profession forestière ».
Exposé sommaire
Les ONVAR n’ont pas de représentativité particulière. La profession agricole doit être représentée par les chambres et les syndicats agricoles représentatifs.