Amendement n° 873 · Article 4 bis A
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est incohérent que l’État d’une part se retire de la prise en charge des risques pour les calamités et d’autre part que l’on crée une nouvelle section financée par tous les agriculteurs pour indemniser la soi-disant innovation.