Amendement n° 898 · Article 12
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Le critère de la valeur agronomique d’une parcelle n’est pas pertinent lorsque l’on s’inscrit dans l’optique d’une préservation globale des terres agricoles. En effet, une parcelle agricole ne doit pas être sacrifiée sous prétexte que sa valeur agronomique ne répond pas aux critères retenus. Une terre agricole reste une terre agricole peu importe sa qualité agronomique, ainsi elle doit être préservée. Les autorités publiques doivent s’efforcer de programmer leurs projets d’aménagement vers des terres polluées ou déjà artificialisées et cesser de penser que les terres agricoles, fussent-elles de moins bonne qualité, constituent une réserve foncière