Amendement n° 866 · Article 2
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et à l’efficacité ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Rajouter la notion d’efficacité des actions en plus de leur cohérence semble indispensable pour améliorer l’usage des fonds dédiés aux politiques et actions visées.