Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2014	948 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 23	Non soutenu
03/07/2014	947 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 23	Retiré
03/07/2014	946 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 23	Non soutenu
03/07/2014	945 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 23	Non soutenu
03/07/2014	944 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 22	Non soutenu
03/07/2014	943 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 21	Non soutenu
03/07/2014	942 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 21	Non soutenu
03/07/2014	941 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 21	Non soutenu
03/07/2014	940 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 21	Non soutenu
03/07/2014	939 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 20	Non soutenu
03/07/2014	938 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 20	Non soutenu
03/07/2014	937 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 19	Irrecevable
03/07/2014	936 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 19	Non soutenu
03/07/2014	935 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 19	Non soutenu
03/07/2014	934 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 19	Non soutenu
03/07/2014	933 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 19	Non soutenu
03/07/2014	932 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 18 bis	Non soutenu
03/07/2014	931 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 18	Non soutenu
03/07/2014	930 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 18	Non soutenu
03/07/2014	929 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 18	Non soutenu
03/07/2014	928 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 18	Non soutenu
03/07/2014	927 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 18	Non soutenu
03/07/2014	926 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 18	Non soutenu
03/07/2014	925 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 16 bis A	Non soutenu
03/07/2014	924 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 16 bis AA	Non soutenu
03/07/2014	923 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 16	Non soutenu
03/07/2014	922 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 15	Non soutenu
03/07/2014	921 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 14	Non soutenu
03/07/2014	920 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 14	Non soutenu
03/07/2014	919 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 14	Non soutenu
03/07/2014	918 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 14	Irrecevable
03/07/2014	917 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13 bis	Non soutenu
03/07/2014	916 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Irrecevable
03/07/2014	915 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	914 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	913 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	912 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	911 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	910 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	909 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	908 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	907 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	906 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	905 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	904 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	903 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Non soutenu
03/07/2014	902 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 12 ter	Non soutenu
03/07/2014	901 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 12 ter	Non soutenu
03/07/2014	900 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 12 bis A	Non soutenu
03/07/2014	899 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 12	Irrecevable