Amendement n° 904 · Article 13
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après le mot :
« production »
supprimer la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il convient ici de supprimer tout caractère prioritaire des projets considérés comme « environnementaux » et éviter ainsi, même si la rédaction proposée ne cite qu’un exemple, que l’agriculture biologique dont la pérennité n’est jamais garantie eu égard au contexte économique changeant, devienne un critère de base dans le choix des bénéficiaires des rétrocessions de terres agricoles et conduise dès lors à des échecs programmés des installations agricoles concernées.