Amendement n° 943 · Article 21
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« dont l’abeille domestique ».
Exposé sommaire
La mise en place d’un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques est légitime ; pour autant :
- intégrer l’abeille n’est pas pertinent. En effet, les causes qui affectent la santé de l’abeille étant d’ordre multifactorielle dans leur principe et l’origine exacte des problèmes sanitaires chez l’abeille n’étant pas établie formellement, il n’est pas possible de faire de la santé de l’abeille un bio indicateur, dans le cadre de la surveillance des produits phytosanitaires.Ce serait faire une interprétation abusive de l’état de santé de l’abeille et stigmatiserait les produits phytosanitaires inutilement et ce d’autant plus que le lien de causalité entre la mortalité des abeilles et l’usage de ces produits n’est pas démontré.
- de même, l’étendre à l’air tend ni plus ni moins à tous les condamner alors même que certains d’entre eux sont salutaires pour la préservation des productions, indispensables à l’alimentation humaine.