Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/09/2014 35
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Adopté
15/09/2014 34
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Adopté
15/09/2014 33
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Adopté
15/09/2014 32
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Adopté
15/09/2014 31
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Adopté
15/09/2014 30
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Adopté
15/09/2014 29
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Adopté
15/09/2014 28
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 12
Adopté
15/09/2014 27
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 11
Adopté
15/09/2014 26
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 11
Adopté
15/09/2014 25
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 11
Adopté
15/09/2014 24
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 11
Adopté
15/09/2014 23
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Adopté
15/09/2014 22
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Adopté
15/09/2014 21
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Adopté
15/09/2014 20
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Adopté
15/09/2014 19
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Adopté
15/09/2014 18
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Adopté
15/09/2014 17
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Adopté
14/09/2014 16
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Adopté
13/09/2014 9
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 7
Adopté
13/09/2014 8
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
13/09/2014 7
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
13/09/2014 6
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
13/09/2014 5
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
13/09/2014 4
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Adopté
13/09/2014 3
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Adopté
13/09/2014 2
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Adopté
13/09/2014 15
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Tombé
13/09/2014 14
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Adopté
13/09/2014 13
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Adopté
13/09/2014 12
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Adopté
13/09/2014 11
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Adopté
13/09/2014 10
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Adopté
13/09/2014 1
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 3
Adopté
12/09/2014 9
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 8
Non soutenu
12/09/2014 8
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 8
Non soutenu
12/09/2014 7
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 7
Non soutenu
12/09/2014 6
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 7
Non soutenu
12/09/2014 5
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 7
Non soutenu
12/09/2014 4
L14
Patrice Carvalho
GDR
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 8
Rejeté
12/09/2014 3
L14
Patrice Carvalho
GDR
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 7
Rejeté
12/09/2014 2
L14
Patrice Carvalho
GDR
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 7
Rejeté
12/09/2014 1
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Article 7
Non soutenu
12/09/2014 1
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Article unique
Retiré
12/09/2014 9
L14
Pascal Cherki
SRC
Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Article 8
Retiré
12/09/2014 68
L14
Nicolas Sansu
GDR
Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Article 21
Retiré
12/09/2014 67
L14
Nicolas Sansu
GDR
Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Article 8
Non soutenu
12/09/2014 66
L14
Nicolas Sansu
GDR
Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Article 8
Non soutenu
12/09/2014 65
L14
Nicolas Sansu
GDR
Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Article 8
Retiré