Amendement n° 24 · Article 11
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« renouvelables »,
insérer le mot :
« utilisée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.