Amendement n° 8 · Article 5
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le type »,
les mots :
« Les types ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, dans la mesure où sont visées tant des pièces que des parties de bâtiments annexes