Amendement n° 27 · Article 11
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. À l’alinéa 7, substituer deux fois au mot :
« produit »,
les mots :
« carburant ou le combustible » ;
II. À l’alinéa 8, substituer au mot :
« produit »,
les mots :
« carburant ou du combustible ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.