| 05/09/2025 |
proposition de résolution pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh |
| 04/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 04/09/2025 |
rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs |
| 04/09/2025 |
rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs |
| 04/09/2025 |
proposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine... |
| 03/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 03/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 03/09/2025 |
proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son... |
| 01/09/2025 |
proposition de résolution visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026 |
| 01/09/2025 |
proposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO |
| 19/08/2025 |
projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi · organique · L17
|
PDF · 4 p.
|
Département-Région de Mayotte |
| 19/08/2025 |
projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi · L17
|
PDF · 99 p.
|
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
| 19/08/2025 |
projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi · organique · L17
|
HTML
|
Département-Région de Mayotte |
| 19/08/2025 |
projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi · L17
|
HTML
|
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
| 18/08/2025 |
résolution pour un féminisme universel
Résolution · L17
|
HTML
|
Pour un féminisme universel |
| 18/08/2025 |
proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi · L17
|
PDF · 7 p.
|
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 18/08/2025 |
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi · L17
|
PDF · 20 p.
|
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... |
| 18/08/2025 |
proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
|
PDF · 10 p.
|
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... |
| 18/08/2025 |
proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi · L17
|
PDF · 7 p.
|
Profession d'infirmier |
| 18/08/2025 |
proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi · L17
|
PDF · 3 p.
|
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... |
| 18/08/2025 |
proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 18/08/2025 |
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... |
| 18/08/2025 |
proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... |
| 18/08/2025 |
proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Profession d'infirmier |
| 18/08/2025 |
proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... |
| 08/08/2025 |
proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption... |
| 04/08/2025 |
proposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction |
| 30/07/2025 |
projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Projet de loi · L17
|
HTML
|
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé |
| 30/07/2025 |
proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... |
| 30/07/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Etude d'impact · L17
|
PDF · 198 p.
|
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé |
| 30/07/2025 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Avis du Conseil d'Etat · L17
|
PDF · 16 p.
|
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé |
| 24/07/2025 |
proposition de résolution européenne visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne |
| 23/07/2025 |
proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi · L17
|
PDF · 3 p.
|
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la... |
| 23/07/2025 |
proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la... |
| 22/07/2025 |
projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Projet de loi · L17
|
PDF · 8 p.
|
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de... |
| 22/07/2025 |
projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Projet de loi · L17
|
HTML
|
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de... |
| 22/07/2025 |
proposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers |
| 22/07/2025 |
proposition de résolution européenne sur le télétravail frontalier
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Le télétravail frontalier |
| 22/07/2025 |
proposition de résolution européenne visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant... |
| 21/07/2025 |
proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Proposition de loi · L17
|
PDF · 57 p.
|
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
| 21/07/2025 |
proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
| 17/07/2025 |
projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
HTML
|
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à... |
| 16/07/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 16/07/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 16/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
|
HTML
|
La guerre économique |
| 16/07/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi · L17
|
PDF · 6 p.
|
Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 16/07/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 15/07/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 15/07/2025 |
résolution appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au...
Résolution · L17
|
HTML
|
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République... |
| 15/07/2025 |
proposition de résolution Visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous... |