TEXTE ADOPTÉ n° 160
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
7 juillet 2025
PROPOSITION DE LOI
relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 140, 529, 530 et T.A. 110 (2024-2025).
Assemblée nationale : 1350 et 1662.
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
(S1) Article unique
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.
L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2025.
La Présidente,
Signé : YAËL BRAUN-PIVET
(S1) ANNEXE À L’ARTICLE UNIQUE
Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan.
Vu pour être annexé au projet de loi
adopté par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2025.
La Présidente,
Signé : YAËL BRAUN-PIVET