Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 140
- 25/03/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/04/2025 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 529 · adopté : Proposition de loi n° 530
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/04/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/04/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1350
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/07/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1662 · adopté : Proposition de loi n° 1662
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 07/07/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 07/07/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 2936 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 16/07/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/11/2024 | proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire Texte Déposé · n° 140 |
Proposition de loi | |
| 09/04/2025 | relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire Texte Déposé · n° 530 |
Proposition de loi | |
| 09/04/2025 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140). Commission · n° 529 |
Rapport | |
| 29/04/2025 | proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire Texte Déposé · n° 1350 |
Proposition de loi | |
| 02/07/2025 | relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire Texte Déposé · n° 1662 |
Proposition de loi | |
| 02/07/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350). Commission · n° 1662 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire Séance · n° 160 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire Séance · n° 160 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire Séance · n° 110 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 07/07/2025 n° 2936 |
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). article | adopté | 111 | 0 |