Dossiers / 17e législature
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1195
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 28/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 09/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 21/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 21/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1448 · adopté : Proposition de résolution n° 1448
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 07/07/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/03/2025 | proposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars Texte Déposé · n° 1195 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 21/05/2025 | appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars Texte Déposé · n° 1448 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 21/05/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195). Commission · n° 1448 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars Séance · n° 159 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.