Dossiers / 17e législature
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 847
- 22/01/2025 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 847
- 22/01/2025 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 847
- 24/06/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 22/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 02/07/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 04/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1675
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/07/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/07/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/07/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 853
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 182 · adopté : Projet de loi n° 183
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 16/12/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/01/2025 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange Texte Déposé · n° 847 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 22/01/2025 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange Texte Déposé · n° 847 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 22/01/2025 | projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange Texte Déposé · n° 847 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 04/07/2025 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847). Commission · n° 1675 |
Rapport | |
| 10/07/2025 | projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange Texte Déposé · n° 853 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 03/12/2025 | autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange Texte Déposé · n° 183 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 03/12/2025 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n°853). Commission · n° 182 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange Séance · n° 167 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
||
| projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange Séance · n° 25 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.