Dossiers / 17^e législature

Le télétravail frontalier

Période

22/07/2025

→ 16/03/2026

Étapes

Lecture unique
22/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1759
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
22/07/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
03/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
28/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2402 · adopté : Proposition de résolution n° 2402
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
28/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
16/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
22/07/2025	proposition de résolution européenne sur le télétravail frontalier Texte Déposé · n° 1759	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
28/01/2026	sur le télétravail frontalier Texte Déposé · n° 2402	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
28/01/2026	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759). Commission · n° 2402	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution sur le télétravail frontalier Séance · n° 246	Résolution	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.