Dossiers / 17e législature
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/08/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1765
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 08/08/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 08/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 08/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 06/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 27/04/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1765
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/08/2025 | proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire Texte Déposé · n° 1765 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.