Dossiers / 17e législature
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1762
- 30/07/2025 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1762
- 30/07/2025 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1762
- 28/01/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/01/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1762
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/07/2025 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé Texte Déposé · n° 1762 |
Projet de loi | |
| 30/07/2025 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé Texte Déposé · n° 1762 |
Projet de loi | |
| 30/07/2025 | projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé Texte Déposé · n° 1762 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.