Dossiers / 17e législature
Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1758
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 22/07/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 16/12/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1758
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2025 | proposition de résolution européenne visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan Texte Déposé · n° 1758 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.