Dossiers / 17^e législature

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Période

22/07/2025

→ 16/03/2026

Étapes

Lecture unique
22/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1760
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
22/07/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
03/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
28/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2403 · adopté : Proposition de résolution n° 2403
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
28/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
16/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
22/07/2025	proposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers Texte Déposé · n° 1760	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
28/01/2026	sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers Texte Déposé · n° 2403	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
28/01/2026	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760). Commission · n° 2403	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers Séance · n° 247	Résolution	PDF

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