| 09/06/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Diverses mesures de justice sociale |
| 09/06/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).
Rapport · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 09/06/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques...
Rapport · L15
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Plans de prévention des risques technologiques pour les installations... |
| 09/06/2021 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le...
Projet de loi · L15
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Respect des principes de la République |
| 09/06/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le... |
| 09/06/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999,... |
| 09/06/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de... |
| 09/06/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 09/06/2021 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des... |
| 09/06/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers... |
| 09/06/2021 |
proposition de résolution visant à lutter contre l’ambroisie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lutter contre l’ambroisie |
| 09/06/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184).
Proposition de loi · L15
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Engagement associatif |
| 09/06/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).
Proposition de loi · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 09/06/2021 |
proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... |
| 09/06/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers... |
| 09/06/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers... |
| 08/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles |
| 08/06/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites...
Rapport · L15
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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles |
| 08/06/2021 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 36 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 08/06/2021 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215).
Rapport · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 08/06/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de...
Proposition de loi · L15
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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles |
| 08/06/2021 |
proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... |
| 07/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 27 p.
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 07/06/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 07/06/2021 |
proposition de résolution européenne relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable |
| 07/06/2021 |
proposition de résolution visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement... |
| 07/06/2021 |
proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Proposition de loi · L15
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PDF · 57 p.
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
| 07/06/2021 |
proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi · L15
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PDF · 10 p.
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... |
| 07/06/2021 |
proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Proposition de loi · L15
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |