Dossiers / 15e législature
Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4226
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 07/06/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/06/2021 | proposition de résolution européenne relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable Texte Déposé · n° 4226 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.