Dossiers / 15e législature
Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3487
- 28/10/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3487
- 28/10/2020 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3487
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 28/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 19/05/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 19/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4178
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 670
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 862 · adopté : Projet de loi n° 863
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 03/11/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 28/10/2020 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER Texte Déposé · n° 3487 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 28/10/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER Texte Déposé · n° 3487 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 28/10/2020 | projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER Texte Déposé · n° 3487 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/05/2021 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°3487). Commission · n° 4178 |
Rapport | |
| 03/06/2021 | projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER Texte Déposé · n° 670 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/09/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°670). Texte Déposé · n° 863 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/09/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°670). Commission · n° 862 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER Séance · n° 621 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER œuvre conjointe du projet ITER Séance · n° 17 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.