Dossiers / 15e législature
Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3930
- 24/02/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3930
- 24/02/2021 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3930
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 24/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/04/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/05/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4198
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 669
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 860 · adopté : Projet de loi n° 861
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 08/11/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 24/02/2021 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique Texte Déposé · n° 3930 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/02/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique Texte Déposé · n° 3930 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/02/2021 | projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique Texte Déposé · n° 3930 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/05/2021 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (n°3930). Commission · n° 4198 |
Rapport | |
| 03/06/2021 | projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Texte Déposé · n° 669 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/09/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n°669). Texte Déposé · n° 861 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/09/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n°669). Commission · n° 860 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Séance · n° 620 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique Séance · n° 16 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.