Dossiers / 15e législature
Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4233
- 09/06/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4233
- 09/06/2021 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4233
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 23/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 23/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 08/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 5023
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 521
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 252 · adopté : Projet de loi n° 253
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 01/02/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 09/06/2021 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes Texte Déposé · n° 4233 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/06/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes Texte Déposé · n° 4233 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/06/2021 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes Texte Déposé · n° 4233 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/02/2022 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233). Commission · n° 5023 |
Rapport | |
| 17/02/2022 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes Texte Déposé · n° 521 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/01/2023 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°521). Texte Déposé · n° 253 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/01/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°521). Commission · n° 252 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes Séance · n° 806 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes Séance · n° 43 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.