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Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Compte rendu de réunion · 07/06/2021 · 2 379 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission spéciale

chargée d’examiner

le projet de loi relatif

à la bioéthique

  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture, texte de la commission n° 4222) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, M. Gérard Leseul, Mme Laetitia Romeiro Dias, et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs) 2
  2. – Présences en réunion … 3

Lundi

7 juin 2021

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 7

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER

LE PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

Lundi 7 juin 2021

La séance est ouverte à quinze heures cinq.

(Présidence de Mme Firmin Le Bodo, présidente de la Commission)

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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture, texte adopté par la commission n° 4222).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
1553M. TOURAINE Jean-LouisLaREM213
1554M. TOURAINE Jean-LouisLaREM228
1531Mme DUBOST CoralieLaREM311
1528Mme DUBOST CoralieLaREM314
1578Gouvernement333
1574Mme DUBOST CoralieLaREM333
1579Gouvernement3ap 34
1575Mme DUBOST CoralieLaREM3ap 34
818Mme MÉNARD EmmanuelleNI360
1529Mme DUBOST CoralieLaREM360
1577Gouvernement369
1573Mme DUBOST CoralieLaREM369
1530Mme DUBOST CoralieLaREM374
1543M. LESEUL GérardSOC75
1592M. THERRY RobertLR75
1580Gouvernement7 bis5
836Mme GENEVARD AnnieLR7 bis5
1545M. LESEUL GérardSOC7 bis5
1581Gouvernement112

Les autres amendements ont été repoussés.

La séance est levée à quinze heures dix.

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Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 15 h 00

Présents. – M. Philippe Berta, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, Mme Florence Provendier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs