Dossiers / 15e législature
Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d’inspection
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- Lecture unique
- 07/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4225
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/06/2021 | proposition de résolution visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection Texte Déposé · n° 4225 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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